Permis de construire
N° PC 00503812H0011
Ville de Château-Ville-Vieille · 05470
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS
Adresse du terrain
CHARPEREL CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
Date d'autorisation
28/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 265 · AC 45 · AC 261
Superficie du terrain
4115 m²
Surface locaux créée
508 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/05/2013
Ouverture du chantier07/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS
SIRET24050022300054
SIREN240500223
Code postal05470
LocalitéAIGUILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)
Code postal05470
AdresseCHARPEREL CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350
ParcellesAC 265 · AC 45 · AC 261
Superficie terrain4115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée508 m²
Surface publique créée508 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.