Permis de construire n° PC 00503812H0011 à Château-Ville-Vieille

Permis de construire

N° PC 00503812H0011

Ville de Château-Ville-Vieille · 05470

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS

Adresse du terrain

CHARPEREL CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 265 · AC 45 · AC 261

Superficie du terrain

4115 m²

Surface locaux créée

508 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Château-Ville-Vieille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/05/2013

Ouverture du chantier07/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS

SIRET24050022300054

SIREN240500223

Code postal05470

LocalitéAIGUILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneChâteau-Ville-Vieille (05038)

Code postal05470

AdresseCHARPEREL CHATEAU-VILLE-VIEILLE 05350

ParcellesAC 265 · AC 45 · AC 261

Superficie terrain4115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée508 m²

Surface publique créée508 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.