Permis de construire n° PC 04403718A1024 à Château-Thébaud

Permis de construire

N° PC 04403718A1024

Ville de Château-Thébaud · 44690

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Adresse du terrain

COTEAU DE LA PRIERE CHATEAU-THEBAUD 44690

Date d'autorisation

26/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 364 · C 365 · C 366

Superficie du terrain

9232 m²

Logements créés

Surface habitable créée

31 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation26/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

SIRET21440070700011

SIREN214400707

Code postal44690

LocalitéCHATEAU-THEBAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneChâteau-Thébaud (44037)

Code postal44690

AdresseCOTEAU DE LA PRIERE CHATEAU-THEBAUD 44690

ParcellesC 364 · C 365 · C 366

Superficie terrain9232 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant452 m²

Surface habitable créée31 m²

Surface habitable issue de transfo218 m²

Surface habitable démolie42 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.