Permis de construire
N° PC 04403713A1002
Ville de Château-Thébaud · 44690
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
Adresse du terrain
16 RUE L ABBE MENARDEAU CHATEAU-THEBAUD 44690
Date d'autorisation
23/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 124 · AB 504 · AB 710
Superficie du terrain
2765 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
16 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/05/2013
Ouverture du chantier13/06/2013
Achèvement des travaux27/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
SIRET21440070700011
SIREN214400707
Code postal44690
LocalitéCHATEAU-THEBAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneChâteau-Thébaud (44037)
Code postal44690
Adresse16 RUE L ABBE MENARDEAU CHATEAU-THEBAUD 44690
ParcellesAB 124 · AB 504 · AB 710
Superficie terrain2765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée16 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Surface habitable transformée100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.