Déclaration préalable de travaux
N° DP 04403720A2005
Ville de Château-Thébaud · 44690
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/02/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/02/2020
Ouverture du chantier18/04/2020
Achèvement des travaux01/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAU THEBAUD
SIRET21440037600015
SIREN214400376
Code postal44690
LocalitéCHATEAU-THEBAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneChâteau-Thébaud (44037)
Code postal44690
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.