Déclaration préalable de travaux
N° DP 04403716A2017
Ville de Château-Thébaud · 44690
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
Adresse du terrain
LE BOURG CHATEAU-THEBAUD 44690
Date d'autorisation
01/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 38 · AB 39 · AB 40
Superficie du terrain
8152 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation01/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
SIRET21440070700011
SIREN214400707
Code postal44690
LocalitéCHATEAU-THEBAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneChâteau-Thébaud (44037)
Code postal44690
AdresseLE BOURG CHATEAU-THEBAUD 44690
ParcellesAB 38 · AB 39 · AB 40
Superficie terrain8152 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1895 m²
Surface locaux créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.