Déclaration préalable de travaux n° DP 04403713A2040 à Château-Thébaud

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04403713A2040

Ville de Château-Thébaud · 44690

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

Adresse du terrain

8 RUE DU PRIEURE CHATEAU-THEBAUD 44690

Date d'autorisation

04/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 665 · AB 671 · AB 49

Superficie du terrain

3229 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

SIRET21440037600015

SIREN214400376

Code postal44690

LocalitéCHATEAU-THEBAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneChâteau-Thébaud (44037)

Code postal44690

Adresse8 RUE DU PRIEURE CHATEAU-THEBAUD 44690

ParcellesAB 665 · AB 671 · AB 49

Superficie terrain3229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant805 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant805 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.