Permis de construire n° PC 04403718A1011 à Château-Thébaud

Permis de construire

N° PC 04403718A1011

Ville de Château-Thébaud · 44690

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Adresse du terrain

5228 LE RAFFLAY CHATEAU-THEBAUD 44690

Date d'autorisation

21/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 914

Superficie du terrain

4100 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

SIRET21440070700011

SIREN214400707

Code postal44690

LocalitéCHATEAU-THEBAUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneChâteau-Thébaud (44037)

Code postal44690

Adresse5228 LE RAFFLAY CHATEAU-THEBAUD 44690

ParcellesF 914

Superficie terrain4100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.