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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02715215A0005
Ville de Château-sur-Epte · 27420
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DE LA COTE ROTIE CHATEAU-SUR-EPTE 27420
Date d'autorisation
26/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 103
Superficie du terrain
2705 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation26/06/2015

👤Demandeur

Code postal95540
LocalitéMERY-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneChâteau-sur-Epte (27152)
Code postal27420
Adresse11 RUE DE LA COTE ROTIE CHATEAU-SUR-EPTE 27420
ParcellesZA 103
Superficie terrain2705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo120 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.