Déclaration préalable de travaux
N° DP 04508320A0009
Ville de Château-Renard · 45220
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU LOIRET
Adresse du terrain
485 5 561 579 603 EN FACE DU 62 FB ST-NICOLAS- TERRE DES VAUBRACONS CHATEAU-RENARD 45220
Date d'autorisation
17/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 350 · B 359 · B 376
Superficie du terrain
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation17/06/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU LOIRET
SIRET22450001700013
SIREN224500017
Code postal45945
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneChâteau-Renard (45083)
Code postal45220
Adresse485 5 561 579 603 EN FACE DU 62 FB ST-NICOLAS- TERRE DES VAUBRACONS CHATEAU-RENARD 45220
ParcellesB 350 · B 359 · B 376
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.