Déclaration préalable de travaux n° DP 0450831300003 à Château-Renard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0450831300003

Ville de Château-Renard · 45220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATEAU RENARD

Adresse du terrain

28 PL DU VIEUX MARCHE CHATEAU-RENARD 45220

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 378

Superficie du terrain

227 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE CHATEAU RENARD

SIRET20002299400012

SIREN200022994

Code postal45220

LocalitéCHATEAU-RENARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneChâteau-Renard (45083)

Code postal45220

Adresse28 PL DU VIEUX MARCHE CHATEAU-RENARD 45220

ParcellesC 378

Superficie terrain227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant280 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.