Permis d'aménager
N° PA 05306224B3007
Ville de Château-Gontier · 53200
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Adresse du terrain
Date d'autorisation
02/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
SIRET24530044700019
SIREN245300447
Code postal53200
LocalitéCHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneChâteau-Gontier (53062)
Code postal53200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.