Déclaration préalable de travaux n° DP 05306216B2089 à Château-Gontier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05306216B2089

Ville de Château-Gontier · 53200

Bénéficiaire

ASSOCIATION MOSAIQUE DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER ET DE LA MAYENNE

Adresse du terrain

44 RUE DE LA LIBERATION CHATEAU-GONTIER 53200

Date d'autorisation

06/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 64

Superficie du terrain

1982 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/06/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION MOSAIQUE DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER ET DE LA MAYENNE

SIREN801282070

Code postal53200

LocalitéCHATEAU-GONTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneChâteau-Gontier (53062)

Code postal53200

Adresse44 RUE DE LA LIBERATION CHATEAU-GONTIER 53200

ParcellesAS 64

Superficie terrain1982 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux transformée400 m²

Surface commerce avant400 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.