Déclaration préalable de travaux n° DP 05306216B2095 à Château-Gontier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05306216B2095

Ville de Château-Gontier · 53200

Bénéficiaire

ASSOCIATION MOSAIQUE DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER ET DE LA MAYENNE

Adresse du terrain

1 IMPAS GARNIER CHATEAU-GONTIER 53200

Date d'autorisation

06/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 312

Superficie du terrain

98 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/06/2016

Ouverture du chantier06/07/2016

Achèvement des travaux14/08/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION MOSAIQUE DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER ET DE LA MAYENNE

SIREN801282070

Code postal53200

LocalitéCHATEAU GONTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMayenne (53)

CommuneChâteau-Gontier (53062)

Code postal53200

Adresse1 IMPAS GARNIER CHATEAU-GONTIER 53200

ParcellesAI 312

Superficie terrain98 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.