1. Accueil
  2. Cadastre Château-Gaillard
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00108925A0032
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00108925A0032
Ville de Château-Gaillard · 01500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15BIS RUE DES RAVINELLES CHATEAU-GAILLARD 01500
Date d'autorisation
02/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3052
Superficie du terrain
1114 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Château-Gaillard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt02/07/2025
Date d'autorisation02/07/2025

👤Demandeur

Code postal01500
LocalitéSAINT-DENIS-EN BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâteau-Gaillard (01089)
Code postal01500
Adresse15BIS RUE DES RAVINELLES CHATEAU-GAILLARD 01500
Parcelles0B 3052
Superficie terrain1114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant104 m²
Surface habitable issue de transfo22 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.