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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00108923A0019
Ville de Château-Gaillard · 01500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0016 RUE DE LA COMBE CAUTEAU-GAILLARD 01500
Date d'autorisation
30/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1081 · 0B 1083 · 0B 2636
Superficie du terrain
406 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/05/2023

👤Demandeur

Code postal69440
LocalitéCHABANIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâteau-Gaillard (01089)
Code postal01500
Adresse0016 RUE DE LA COMBE CAUTEAU-GAILLARD 01500
Parcelles0B 1081 · 0B 1083 · 0B 2636
Superficie terrain406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant373 m²
Surface habitable issue de transfo170 m²
Surface habitable démolie64 m²
Surface habitable transformée170 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.