Permis de construire n° PC 00108916A0015 à Château-Gaillard

Permis de construire

N° PC 00108916A0015

Ville de Château-Gaillard · 01500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE CLEMENENT ADER LOTISSEMENT 'LE DOMAINE DE LA POIZATI CHATEAU-GAILLARD 01 50

Date d'autorisation

21/06/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 419

Superficie du terrain

736 m²

Logements créés

Surface habitable créée

210 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/06/2016

👤Demandeur

Code postal01 50

LocalitéSAINT-DENIS-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâteau-Gaillard (01089)

Code postal01500

Adresse15 RUE CLEMENENT ADER LOTISSEMENT 'LE DOMAINE DE LA POIZATI CHATEAU-GAILLARD 01 50

ParcellesZE 419

Superficie terrain736 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée210 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.