Permis de construire n° PC 00108916A0002 à Château-Gaillard

Permis de construire

N° PC 00108916A0002

Ville de Château-Gaillard · 01500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

39 BI RUE DES RAVINELLES TERRE DE LA POIZATIERE CHATEAU-GAILLARD 01 50

Date d'autorisation

18/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 285 · ZE 286 · 0B 2992

Superficie du terrain

3729 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/03/2016

👤Demandeur

Code postal01160

LocalitéPRIAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâteau-Gaillard (01089)

Code postal01500

Adresse39 BI RUE DES RAVINELLES TERRE DE LA POIZATIERE CHATEAU-GAILLARD 01 50

ParcellesZE 285 · ZE 286 · 0B 2992

Superficie terrain3729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.