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Permis de construire
N° PC 00108914A0007
Ville de Château-Gaillard · 01500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LES ORMEAUX LOT 14 CHATEAU-GAILLARD 01500
Date d'autorisation
01/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 383P
Superficie du terrain
320 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
156 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation01/07/2014

👤Demandeur

Code postal01500
LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâteau-Gaillard (01089)
Code postal01500
AdresseLOT LES ORMEAUX LOT 14 CHATEAU-GAILLARD 01500
ParcellesZP 383P
Superficie terrain320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée156 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.