Permis de construire n° PC 00108913A0024 à Château-Gaillard

Permis de construire

N° PC 00108913A0024

Ville de Château-Gaillard · 01500

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE CHATEAU-GAILLARD 01500

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1884 · A 1889

Superficie du terrain

866 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/12/2013

Ouverture du chantier29/09/2014

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâteau-Gaillard (01089)

Code postal01500

AdressePL DE L EGLISE CHATEAU-GAILLARD 01500

ParcellesA 1884 · A 1889

Superficie terrain866 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant167 m²

Surface habitable créée92 m²

Surface habitable issue de transfo167 m²

Surface habitable transformée167 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.