Permis de construire
N° PC 00108912A0039
Ville de Château-Gaillard · 01500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT 2 LOT DES ORMEAUX RUE DE LA GROUA CHATEAU-GAILLARD 01500
Date d'autorisation
11/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 291P
Superficie du terrain
570 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation11/03/2013
Ouverture du chantier20/04/2013
Achèvement des travaux27/03/2014

👤Demandeur

Code postal01150
LocalitéSAINT-SORLIN-EN-BUGEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâteau-Gaillard (01089)
Code postal01500
AdresseLOT 2 LOT DES ORMEAUX RUE DE LA GROUA CHATEAU-GAILLARD 01500
ParcellesZE 291P
Superficie terrain570 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée115 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.