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Permis de construire
N° PC 00108912A0037
Ville de Château-Gaillard · 01500
Bénéficiaire
EARL L'ECU CHAROLAIS
Adresse du terrain
LOT 9 LOT LES ORMEAUX RUE DE LA GROUA CHATEAU-GAILLARD 01500
Date d'autorisation
14/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 291P
Superficie du terrain
441 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
177 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation14/03/2013
Ouverture du chantier19/07/2013
Achèvement des travaux14/05/2014

👤Demandeur

DénominationEARL L'ECU CHAROLAIS
SIRET42923488300024
SIREN429234883
Code postal01500
LocalitéCHATEAU-GAILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâteau-Gaillard (01089)
Code postal01500
AdresseLOT 9 LOT LES ORMEAUX RUE DE LA GROUA CHATEAU-GAILLARD 01500
ParcellesZE 291P
Superficie terrain441 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée177 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.