Permis de démolir n° PD 00108923A0001 à Château-Gaillard

Permis de démolir

N° PD 00108923A0001

Ville de Château-Gaillard · 01500

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

Adresse du terrain

0001 RUE LEON BLUM CHATEAU-GAILLARD 01500

Date d'autorisation

09/03/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 95 · ZE 96

Superficie du terrain

714 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

SIRET49334977300025

SIREN493349773

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâteau-Gaillard (01089)

Code postal01500

Adresse0001 RUE LEON BLUM CHATEAU-GAILLARD 01500

ParcellesZE 95 · ZE 96

Superficie terrain714 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.