Permis de démolir
N° PD 00108923A0002
Ville de Château-Gaillard · 01500
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD
Adresse du terrain
0001 RUE LEON BLUM CHATEAU-GAILLARD 01500
Date d'autorisation
17/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 95 · ZE 96
Superficie du terrain
714 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAU GAILLARD
SIRET21010089700011
SIREN210100897
Code postal01500
LocalitéCHATEAU-GAILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâteau-Gaillard (01089)
Code postal01500
Adresse0001 RUE LEON BLUM CHATEAU-GAILLARD 01500
ParcellesZE 95 · ZE 96
Superficie terrain714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.