Permis d'aménager n° PA 00108917A0001 à Château-Gaillard

Permis d'aménager

N° PA 00108917A0001

Ville de Château-Gaillard · 01500

Bénéficiaire

IFONCIER

Adresse du terrain

19 RUE DE LA CROIX LIEU-DIT ""LES ROUSSES OUEST"" CHATEAU-GAILLARD 01 50

Date d'autorisation

15/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 13 · ZS 62 · ZS 61

Superficie du terrain

8188 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/09/2017

👤Demandeur

DénominationIFONCIER

SIRET80235057900016

SIREN802350579

Code postal01 50

LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâteau-Gaillard (01089)

Code postal01500

Adresse19 RUE DE LA CROIX LIEU-DIT ""LES ROUSSES OUEST"" CHATEAU-GAILLARD 01 50

ParcellesZS 13 · ZS 62 · ZS 61

Superficie terrain8188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.