Permis d'aménager n° PA 00108922A0002 à Château-Gaillard

Permis d'aménager

N° PA 00108922A0002

Ville de Château-Gaillard · 01500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE LA GROUA CHATEAU-GAILLARD 01500

Date d'autorisation

14/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 487 · ZE 485

Superficie du terrain

2297 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation14/10/2022

👤Demandeur

Code postal01500

LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâteau-Gaillard (01089)

Code postal01500

Adresse11 RUE DE LA GROUA CHATEAU-GAILLARD 01500

ParcellesZE 487 · ZE 485

Superficie terrain2297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.