Permis d'aménager n° PA 00108924A0001 à Château-Gaillard

Permis d'aménager

N° PA 00108924A0001

Ville de Château-Gaillard · 01500

Bénéficiaire

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""SUR LA LAYA"" CHATEAU-GAILLARD 01500

Date d'autorisation

24/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 531

Superficie du terrain

2609 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation24/09/2024

👤Demandeur

DénominationCTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

SIRET24010088300018

SIREN240100883

Code postal01150

LocalitéCHAZEY-SUR-AIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâteau-Gaillard (01089)

Code postal01500

AdresseLIEU-DIT ""SUR LA LAYA"" CHATEAU-GAILLARD 01500

ParcellesZR 531

Superficie terrain2609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.