Déclaration préalable de travaux n° DP 00108924A0011 à Château-Gaillard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00108924A0011

Ville de Château-Gaillard · 01500

Bénéficiaire

NWJ MET 3

Adresse du terrain

ROUTE DE ST MAURICE D904 EN FEMME MORTE CHATEAU-GAILLARD 01500

Date d'autorisation

28/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 14

Superficie du terrain

13750 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

DénominationNWJ MET 3

SIRET90289029200037

SIREN902890292

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâteau-Gaillard (01089)

Code postal01500

AdresseROUTE DE ST MAURICE D904 EN FEMME MORTE CHATEAU-GAILLARD 01500

ParcellesZH 14

Superficie terrain13750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.