Déclaration préalable de travaux n° DP 00108918A0044 à Château-Gaillard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00108918A0044

Ville de Château-Gaillard · 01500

Bénéficiaire

ADOMA

Adresse du terrain

RTE DE CORMOZ EN RIGNION CHATEAU-GAILLARD 01500

Date d'autorisation

28/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 302

Superficie du terrain

74953 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Château-Gaillard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/01/2019

👤Demandeur

DénominationADOMA

SIRET78805803000016

SIREN788058030

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâteau-Gaillard (01089)

Code postal01500

AdresseRTE DE CORMOZ EN RIGNION CHATEAU-GAILLARD 01500

ParcellesZL 302

Superficie terrain74953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.