Déclaration préalable de travaux n° DP 00108916A0036 à Château-Gaillard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00108916A0036

Ville de Château-Gaillard · 01500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

140 RUE PASTEUR CHATEAU-GAILLARD 01 50

Date d'autorisation

10/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 244 · ZR 245 · ZR 247

Superficie du terrain

13603 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Château-Gaillard Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/08/2016

👤Demandeur

Code postal01500

LocalitéCHATEAU-GAILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâteau-Gaillard (01089)

Code postal01500

Adresse140 RUE PASTEUR CHATEAU-GAILLARD 01 50

ParcellesZR 244 · ZR 245 · ZR 247

Superficie terrain13603 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6673 m²

Surface locaux créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.