Permis de construire
N° PC 00108925A0010
Ville de Château-Gaillard · 01500
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAU GAILLARD
Adresse du terrain
93 RUE DES MURIERS CHATEAU-GAILLARD 01500
Date d'autorisation
30/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 2717 · 0A 1772 · 0A 2649
Superficie du terrain
2033 m²
Surface locaux créée
131 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAU GAILLARD
SIRET21010089700011
SIREN210100897
Code postal01500
LocalitéCHATEAU-GAILLARD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChâteau-Gaillard (01089)
Code postal01500
Adresse93 RUE DES MURIERS CHATEAU-GAILLARD 01500
Parcelles0A 2717 · 0A 1772 · 0A 2649
Superficie terrain2033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant186 m²
Surface locaux créée131 m²
Surface locaux transformée186 m²
Surface publique avant186 m²
Surface publique créée131 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.