Permis de construire n° PC 00108922A0013 à Château-Gaillard

Permis de construire

N° PC 00108922A0013

Ville de Château-Gaillard · 01500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DES VIGNES CHATEAU-GAILLARD 01500

Date d'autorisation

11/10/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 161 · ZR 303 · ZR 160

Superficie du terrain

1801 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/10/2022

👤Demandeur

Code postal01500

LocalitéAMBERIEU-EN-BUGEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâteau-Gaillard (01089)

Code postal01500

AdresseCHEMIN DES VIGNES CHATEAU-GAILLARD 01500

ParcellesZR 161 · ZR 303 · ZR 160

Superficie terrain1801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²

Surface commerce créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.