Permis de construire n° PC 00108922A0011 à Château-Gaillard

Permis de construire

N° PC 00108922A0011

Ville de Château-Gaillard · 01500

Bénéficiaire

EARL LES SERRES DU BUGEY

Adresse du terrain

L HOPITAL CHATEAU-GAILLARD 01500

Date d'autorisation

20/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 166 · ZK 165 · ZK 164

Superficie du terrain

27973 m²

Surface locaux créée

3408 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation20/09/2022

👤Demandeur

DénominationEARL LES SERRES DU BUGEY

SIRET50073517000010

SIREN500735170

Code postal01500

LocalitéCHATEAU-GAILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâteau-Gaillard (01089)

Code postal01500

AdresseL HOPITAL CHATEAU-GAILLARD 01500

ParcellesZK 166 · ZK 165 · ZK 164

Superficie terrain27973 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10064 m²

Surface locaux créée3408 m²

Surface agricole avant10064 m²

Surface agricole créée3408 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.