Permis de construire n° PC 00108916A0023 à Château-Gaillard

Permis de construire

N° PC 00108916A0023

Ville de Château-Gaillard · 01500

Bénéficiaire

MICROCRECHE ET CIE

Adresse du terrain

RUE PASTEUR CHATEAU-GAILLARD 01 50

Date d'autorisation

02/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 240

Superficie du terrain

2239 m²

Surface locaux créée

134 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/12/2016

👤Demandeur

DénominationMICROCRECHE ET CIE

SIRET81972586200018

SIREN819725862

Code postal01 24

LocalitéDOMPIERRE-SUR-VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâteau-Gaillard (01089)

Code postal01500

AdresseRUE PASTEUR CHATEAU-GAILLARD 01 50

ParcellesZR 240

Superficie terrain2239 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée134 m²

Surface publique créée134 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.