Permis de construire n° PC 00108913A0022 à Château-Gaillard

Permis de construire

N° PC 00108913A0022

Ville de Château-Gaillard · 01500

Bénéficiaire

SCI MONNET-GEVRIEUX

Adresse du terrain

ZA EN BEAUVOIR LOT 33 CHATEAU-GAILLARD 01500

Date d'autorisation

18/09/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 476

Superficie du terrain

3000 m²

Surface locaux créée

900 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI MONNET-GEVRIEUX

SIRET44750383000013

SIREN447503830

Code postal01320

LocalitéCHATILLON-LA-PALUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneChâteau-Gaillard (01089)

Code postal01500

AdresseZA EN BEAUVOIR LOT 33 CHATEAU-GAILLARD 01500

ParcellesZR 476

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée900 m²

Surface commerce créée810 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.