Déclaration préalable de travaux n° DP 03911517J0002 à Château-des-Prés

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03911517J0002

Ville de Château-des-Prés · 39150

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DES LAVOIRS RD 28 CHATEAU-DES-PRES 39150

Date d'autorisation

23/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 15

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/07/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844211163

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChâteau-des-Prés (39115)

Code postal39150

AdresseRUE DES LAVOIRS RD 28 CHATEAU-DES-PRES 39150

ParcellesAA 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.