Déclaration préalable de travaux n° DP 03911516J0001 à Château-des-Prés

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03911516J0001

Ville de Château-des-Prés · 39150

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEAU-DES-PRES

Adresse du terrain

3 ROUTE DU JURA CHATEAU-DES-PRES 39150

Date d'autorisation

05/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 80

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAU-DES-PRES

SIRET21390115000010

SIREN213901150

Code postal39150

LocalitéCHATEAU-DES-PRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChâteau-des-Prés (39115)

Code postal39150

Adresse3 ROUTE DU JURA CHATEAU-DES-PRES 39150

ParcellesAA 80

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.