Permis de construire n° PC 03911517J0001 à Château-des-Prés

Permis de construire

N° PC 03911517J0001

Ville de Château-des-Prés · 39150

Bénéficiaire

SCI CUOMO JOLY

Adresse du terrain

6 HAMEAU LES FRASSES EN HAUT CHATEAU-DES-PRES 39150

Date d'autorisation

19/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 39

Superficie du terrain

9564 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/05/2017

👤Demandeur

DénominationSCI CUOMO JOLY

SIRET48846301900015

SIREN488463019

Code postal39150

LocalitéCHATEAU-DES-PRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChâteau-des-Prés (39115)

Code postal39150

Adresse6 HAMEAU LES FRASSES EN HAUT CHATEAU-DES-PRES 39150

ParcellesZD 39

Superficie terrain9564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant935 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface commerce avant935 m²

Surface commerce créée31 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.