Permis de construire
N° PC 03911516J0006
Ville de Château-des-Prés · 39150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU BOIS DU ROI CHATEAU-DES-PRES 39150
Date d'autorisation
17/02/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1014
Superficie du terrain
4300 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/02/2017

👤Demandeur

Code postal39150
LocalitéCHATEAU-DES-PRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChâteau-des-Prés (39115)
Code postal39150
AdresseCHEM DU BOIS DU ROI CHATEAU-DES-PRES 39150
ParcellesB 1014
Superficie terrain4300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface agricole créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.