Permis d'aménager n° PA 0170931700001 à Le Château-d'Oléron

Permis d'aménager

N° PA 0170931700001

Ville de Le Château-d'Oléron · 17480

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

Adresse du terrain

LE MOULIN DE BOIS LE CHATEAU-D'OLERON 17480

Date d'autorisation

19/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 576 · BI 23 · BI 24

Superficie du terrain

121582 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation19/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

SIRET24170062400026

SIREN241700624

Code postal17310

LocalitéSAINT-PIERRE-D'OLERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLe Château-d'Oléron (17093)

Code postal17480

AdresseLE MOULIN DE BOIS LE CHATEAU-D'OLERON 17480

ParcellesBI 576 · BI 23 · BI 24

Superficie terrain121582 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.