Permis d'aménager
N° PA 0170932500001
Ville de Le Château-d'Oléron · 17480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES MOULINS MOULIN DE LA CHAPELLE LE CHATEAU-D'OLERON 17480
Date d'autorisation
06/11/2025
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 90 · AD 91
Superficie du terrain
1279 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/11/2025

👤Demandeur

Code postal79800
LocalitéSOUDAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLe Château-d'Oléron (17093)
Code postal17480
Adresse10 RUE DES MOULINS MOULIN DE LA CHAPELLE LE CHATEAU-D'OLERON 17480
ParcellesAD 90 · AD 91
Superficie terrain1279 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.