Déclaration préalable de travaux n° DP 06110117B0004 à Le Château-d'Almenêches

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06110117B0004

Ville de Le Château-d'Almenêches · 61570

Bénéficiaire

I.E.L. EXPLOITATION 10

Adresse du terrain

L OLIVERIE LE CHATEAU-D ALMENECHES 61570

Date d'autorisation

19/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 16

Superficie du terrain

800 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/06/2017

Ouverture du chantier19/09/2017

Achèvement des travaux17/05/2018

👤Demandeur

DénominationI.E.L. EXPLOITATION 10

SIRET52448021700016

SIREN524480217

Code postal22000

LocalitéSAINT-BRIEUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementOrne (61)

CommuneLe Château-d'Almenêches (61101)

Code postal61570

AdresseL OLIVERIE LE CHATEAU-D ALMENECHES 61570

ParcellesZM 16

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.