Déclaration préalable de travaux n° DP 05806220A0006 à Château-Chinon (Ville)

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05806220A0006

Ville de Château-Chinon (Ville) · 58120

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

RUE PIERRE MENDES FRANCE CHATEAU-CHINON (VILLE) 58120

Date d'autorisation

01/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 405

Superficie du terrain

39598 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/07/2020

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneChâteau-Chinon (Ville) (58062)

Code postal58120

AdresseRUE PIERRE MENDES FRANCE CHATEAU-CHINON (VILLE) 58120

ParcellesAK 405

Superficie terrain39598 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11605 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface publique avant11605 m²

Surface publique créée33 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.