Déclaration préalable de travaux n° DP 05806215C0009 à Château-Chinon (Ville)

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05806215C0009

Ville de Château-Chinon (Ville) · 58120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DE L OBSERVAT CHATEAU-CHINON-VILLE 58120

Date d'autorisation

13/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 133

Superficie du terrain

2255 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/11/2015

👤Demandeur

Code postal58270

LocalitéLIMON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneChâteau-Chinon (Ville) (58062)

Code postal58120

AdresseCHEMIN RURAL DE L OBSERVAT CHATEAU-CHINON-VILLE 58120

ParcellesAC 133

Superficie terrain2255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.