Déclaration préalable de travaux n° DP 05806315C0006 à Château-Chinon (Campagne)

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05806315C0006

Ville de Château-Chinon (Campagne) · 58120

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

Adresse du terrain

L HUIS GAUDRY CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE 58120

Date d'autorisation

29/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 121 · 0A 122

Superficie du terrain

12000 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN

SIRET24580111300102

SIREN245801113

Code postal58120

LocalitéCHATEAU-CHINON-VILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneChâteau-Chinon (Campagne) (58063)

Code postal58120

AdresseL HUIS GAUDRY CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE 58120

Parcelles0A 121 · 0A 122

Superficie terrain12000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.