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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05806313C0010
Ville de Château-Chinon (Campagne) · 58120
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
Adresse du terrain
MOULIN D YONNE CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE 58120
Date d'autorisation
07/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 11
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/11/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
SIRET25580118500018
SIREN255801185
Code postal58000
LocalitéNEVERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneChâteau-Chinon (Campagne) (58063)
Code postal58120
AdresseMOULIN D YONNE CHATEAU-CHINON-CAMPAGNE 58120
ParcellesAC 11
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.