Déclaration préalable de travaux n° DP 05713016V0001 à Château-Bréhain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05713016V0001

Ville de Château-Bréhain · 57340

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEAU BREHAIN

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE CHATEAU-BREHAIN 57340

Date d'autorisation

23/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 138 · 01 139

Superficie du terrain

249 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAU BREHAIN

SIRET21570130100016

SIREN215701301

Code postal57340

LocalitéCHATEAU-BREHAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneChâteau-Bréhain (57130)

Code postal57340

AdresseRUE PRINCIPALE CHATEAU-BREHAIN 57340

Parcelles01 138 · 01 139

Superficie terrain249 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant49 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.