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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0040491900028
Ville de Château-Arnoux-Saint-Auban · 04160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 C RUE EMILE BOYOUD CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 04160
Date d'autorisation
26/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 221
Superficie du terrain
40 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation26/04/2019

👤Demandeur

Code postal04510
LocalitéMALLEMOISSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneChâteau-Arnoux-Saint-Auban (04049)
Code postal04160
Adresse1 C RUE EMILE BOYOUD CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 04160
ParcellesAN 221
Superficie terrain40 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.