Permis de construire
N° PC 0040492200005
Ville de Château-Arnoux-Saint-Auban · 04160
Bénéficiaire
CAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
CITE DE SAINT AUBAN CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 04160
Date d'autorisation
11/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 1001 · AN 996 · AN 998
Superficie du terrain
1512 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
850 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/08/2022

👤Demandeur

DénominationCAP'SOLIDARITE DEVELOPPEMENT
SIRET52286594800015
SIREN522865948
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneChâteau-Arnoux-Saint-Auban (04049)
Code postal04160
AdresseCITE DE SAINT AUBAN CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 04160
ParcellesAN 1001 · AN 996 · AN 998
Superficie terrain1512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces4
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée850 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.