Permis de démolir
N° PD 00404915D0001
Ville de Château-Arnoux-Saint-Auban · 04160
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
CHEMIN DU BATEAU CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN 04160
Date d'autorisation
06/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 258
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/08/2015

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700435
SIREN412280737
Code postal13567
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneChâteau-Arnoux-Saint-Auban (04049)
Code postal04160
AdresseCHEMIN DU BATEAU CHATEAU-ARNOUX SAINT-AUBAN 04160
ParcellesAI 258
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.