Permis de démolir
N° PD 00404917C0001
Ville de Château-Arnoux-Saint-Auban · 04160
Bénéficiaire
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Adresse du terrain
LE JAS CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 04160
Date d'autorisation
19/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 141
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation19/07/2017

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
SIRET44461925800932
SIREN444619258
Code postal13008
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneChâteau-Arnoux-Saint-Auban (04049)
Code postal04160
AdresseLE JAS CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN 04160
ParcellesAO 141
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.